L'entrepreneuriat

En fonction du nombre de personnes impliquées dans l'entreprise et du montant de votre capital, de multiples structures juridiques pourraient être recommandées pour votre entreprise.

En principe, les partenariats («Personengesellschaft») et les sociétés («Kapitalgesellschaft») sont deux formes d'affaires distinctes.

Dans les partenariats, les actionnaires sont responsables de leurs actifs privés. Les entreprises basées sur ce partenariat comportent des accompagnements comme GbR, KG, GmbH & Co. KG, PartG, PartGmbB et OHG. Par exemple, si vous exploitez un petit commerce ("Kleinegewerbe") avec un partenaire, vous êtes automatiquement considéré comme une société de droit civil ("Gesellschaft bürgerlichen Rechts" ou GbR). Pour une telle entreprise, aucun contrat et aucun capital minimum n'est requis. Lorsque vous vous inscrivez pour un métier ou une profession libérale, vous créez automatiquement une entreprise individuelle et vous êtes responsable de vos actifs privés, même si vous ne créez pas une entreprise.

Si vous créez une société de capitaux, vous ne serez responsable que de façon exceptionnelle de vos actifs privés. À cette fin, les sociétés doivent publier publiquement leurs annuelle situations financières. Les sociétés de capitaux incluront dans leur titre, les abréviations de GmbH, UG et AG.

Par exemple, en tant que fondateur unique vous pouvez créer une société entrepreneuriale ("Unternehmergesellschaft" ou UG). Pour ce faire, vous n'aurez besoin que d'un euro de départ et vous ne serez pas personnellement responsable des actifs privés.

Les coopératives ("Genossenschaft") sont une forme d'entreprise différente. Il n’exclut, certes, pas la responsabilité pour les actifs privés, mais n'est classé ni comme société et non plus comme un partennariat.

La structure juridique adaptée à votre activité dépend avant tout du nombre d'actionnaires et de leurs professions, de la taille de l'entreprise proposée et du capital disponible. Avant de prendre la décision, vous devriez consulter un conseiller fiscal ou un avocat.

Notez qu’il est possible de changer la structure juridique, même après la crétion de l’entreprise.

Retenez que lorsque vous commencez une entreprise, vous investirez surement beaucoup plus que ce que vous allez gagner. Cependant, pour certaines formes d'entrepreneuriat, un capital minimum est requis avant de pouvoir commencer. Vous aurez besoin d'un plan d'affaire pour convaincre les investisseurs potentiels de vous rejoindre. Ce plan doit expliciter votre idée d'entreprise en détails. Téléchargez le guide du plan d'affaire en douze langues sur la page de Netzwerk IQ.

Si vous ne voulez pas emprunter de l'argent vous pourrez, dans certains cas, vendre des actions de votre entreprise. Dans ce cas, vous serez également obligé d’abandoner un certain nombre d’avantages. Et au finish, vous ne pourrez plus prendre seul des décisions commerciales.

Des crédits abordables sont souvent disponibles dans les banques de crédit gérées par l'État mais aussi dans les programmes de démarrage spéciaux. Avec le Credit Finder, vous pouvez vérifier si votre entreprise est éligible à un programme de subvention de l'Etat.

Il n'y a pas d'assurance obligatoire pour les entrepreneurs. Cependant, étant donné que vous êtes exposés à de nombreux risques d'opération. il n'est pas mauvais de souscrire à certaines assurances spécifiques. Les assurances les plus importantes pour un entrepreneur sont l'assurance de responsabilité professionnelle et l’assurance publique. Ces deux types d'assurance peuvent vous protéger contre les dommages causés par d'autres entreprises à travers la votre. Il vous revient donc de décider quelle assurance repond le plus à vos besoins.

Vous devriez toujours vous assurer contre des risques inhabituellement élevés, au cas où votre entreprise y ferait face. Si, par exemple, vous dépensez beaucoup d'argent sur des ordinateurs ou d'autres appareils électroniques, il est important de souscrire à une assurance « de pipe d'eau ». Cette forme d’assurance couvre tous les dommages potentiels causés par des conduites d'eau ou un système de chauffage défectueux. Retrouvez en allemand un aperçu des différentes formes d'assurance existantes pour les entrepreneurs sur ce site web.

L'impôt sur le revenu («Umsatzsteuer») est obligatoire pour toute personne travaillant à son compte si son revenu dépasse neuf mille (9000) euros par an (dernières mises à jour, janvier 2018). Cela s'applique également à vous en tant qu'entrepreneur. Si vous avez une société de capitaux ou une coopérative ou si le revenu annuel de votre entreprise dépasse 24.500 euros (dernières mises à jour, janvier 2018), vous devriez payer des taxes professionnelles (impôts sur les sociétés). L'impôt coopératif sur le revenu est également obligatoire pour les sociétés et les coopératives. Vous ne payeriez la taxe sur la valeur ajoutée («Umsatzsteuer») que si vous avez eu des intérêts qui dépassent 17.500 euros aucours de l'année écoulée (dernières mies à jour,  janvier 2018).

Certaines dépenses que vous faites pour la bonne marche de votre entréprise sont souvent déductibles aux impôts ("Abschreibung"). Cela comprend les dépenses liées à l'équipement de travail, aux appareils électroniques ou au matériel publicitaire. Lorsque vous achetez des actifs dont le coût dépasse mille euros (1 000 €), vous devez répartir la dépréciation fiscale sur plusieurs années. Le Trésor a mis en place des délais que vous verez en cliquant ici. Puisqu’en tant qu’entrepreneur vous devez payer plusieurs types d'impôts, il serait mieux pour vous de consulter un conseiller fiscal avant votre première déclaration de revenus. Des associations comme Vereinigte Lohnsteuerhilfe e.V, dont la tâche principale est d'aider les contribuables sur leurs questions d'impôt sur le revenu, offrent une bonne option.

Selon le type et la taille de l'entreprise, différents règlements de comptabilité s'appliquent à vous. En principe, vous devez conserver toutes les factures que vous avez émises et reçues pendant dix ans. Si le bureau des impôts ou l’office du commerce vérifie votre entreprise, ils peuvent exiger que vous soumettiez toutes ces factures et documents.

Si vous avez une petite entreprise non commerciale, une une comptabilité simple serait suffisante. Pour ce faire, vous devez enregistrer tous les revenus et toutes les dépenses, indépendamment de vos actifs et passifs. Un carnet de dépenses que vous pouvez acheter dans les magasins de papeterie, ou un logiciel de comptabilité pourrait vous aider dans l’enregistrement de vos finances. La même chose s'applique aux entrepreneurs indépendants qui ont mis en place une entreprise. En cliquant ici vous aurez quelques conseils qui vont vous aider à distinguer les petites entreprises («kleingewerbe») des entreprises commerciales («Handelsgewerbe»).

Si vous avez une entreprise commerciale, vous devez utiliser un système de comptabilité à double entrée. En outre, la loi allemande sur le commerce prévoit d'autres obligations pour les commerçants. Si vous voulez créer une entreprise commerciale, vous devriez donc consulter les experts, par exemple les conseillers de la Chambre du commerce et d'industrie.

En tant qu'entrepreneur, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise pour pouvoir embaucher du personnel. Vous pouvez faire la demande (apply) de ce numéro auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit). Si vous avez besoin d’une personne pour un "petit travail" ("Minijob"), alors le centre d'emploi Mini Job centre s’en charge. Minijob signifie que votre employé ne gagne pas plus de 450 euros par mois (selon les dernières informations de janvier 2018). Avec votre numéro d’entreprise, vous devez enregistrer tous vos employés non seulemnent à l'agence pour l'emploi ou au centre Minijob mais aussi à l'assurance maladie.

En dehors du salaire, vous devez également verser des cotisations d'assurance sociale pour vos employés. Ce fonds servira à payer l'assurance-maladie, les soins de longue durée et la pension de vos employés. Engager des travailleurs sans les enregistrer auprès de l'office de l'emploi et sans assurance maladie est un crime. Il n'est donc aucunement permis de payer des personnes comme si elles étaient de travailleurs indépendants alors qu'elles ne le sont pas. Un bon exemple est celui des employés qui gagnent leur revenu uniquement en travaillant pour votre entreprise ("quasi-travail indépendant"). Dans les deux cas, vous devriez payer des amendes et rembourser les cotisations d'assurance sociale.

Un accord verbal peut remplacer un contrat écrit au tout début d’un travail.  Mais dans un délai d'un mois au plus tard, vous devez envoyer un contrat écrit à vos employés. En contresignant un contrat de travail écrit, vous pourriez éviter les malentendus et les conflits au travail. Trouvez un aperçu des éléments fondamentaux qu'un contrat de travail devrait contenir en cliquant ici. 

Même si vous embauchez un membre de votre famille, il est toujours utile de signer un contrat de travail. En le faisant, vous pouvez économiser de l'argent grâce à la réduction d'impôt. Cependant, il faut savoir que les contrats de travail signés avec les membres de la famille sont souvent examinés à la loupe.

Le salaire minimum en Allemagne est de 8,84 Euros par heure (dernières mises à jour, Janvier 2018).  Donc vous n'êtes pas autorisé à payer vos employés en dessous de ce montant.

Mais il y a quelques exceptions. C’est le cas des « emplois pour étudiants » (Student jobs) dont le Ministère fédéral du travail et des affaires sociales (BMAS) explique en détail dans cette brochure.

Dans certains secteurs de travail, des conventions salariales spéciales sont adoptées. Cela signifie que vous devriez payer à certains de vos employés un salaire plus élevé ("Tariflohn"). Vous trouverez ici un aperçu standard des conventions salariales. Mais même si votre société ne figure pas dans cet aperçu, il se peut que vous payiez un salaire spécifique fixe.

En plus du salaire réel, vous devriez également couvrir des coûts non salariaux, dont les cotisations d'assurance sociale. Si le salaire et les coûts supplémentaires d’un employé vous échappent, vous pouvez appeler la ligne citoyenne (Citizen Line) du ministère fédéral du travail et des affaires sociales (BMAS). Cependandant, les consultants parlent allemand. Mais sur le même site, vous pouvez également trouver quelques courtes vidéos (également en allemand) sur le "minijob", le salaire minimum et le droit du travail.

En plus du salaire minimum, il y a aussi d'autres règlements concernant les salaires que vous devez observer. En langue allemande vous trouverez des informations essentielles dans cette brochure, publiée par le ministère du Travail.