Grossesse, parentalité et travail indépendant

La loi sur la protection de la maternité (“Mutterschutzgesetz”) ne s'applique pas aux femmes enceintes qui exercent une activité indépendante. Comment régler alors votre temps de « congé de maternité » ? Pour vous assurer une protection financière, vous devez souscrire une assurance complémentaire. En dehors de cela, il n'existe aucune disposition légale régissant votre droit de travailler avant et après la naissance.

Toutefois, si vous souhaitez ou ne pouvez pas travailler pendant cette période, vous avez la possibilité de percevoir une « allocation de maternité » appelée “Mutterschaftsgeld”. Pour cela, vous devez vous assurer vous-même, surtout si vous gagnez peu. Vous trouverez dans les sections suivantes des informations sur la manière d'obtenir « l’allocation de maternité » en tant que travailleuse indépendante.

Bon à savoir : la loi allemande sur la protection de la maternité appelée “Mutterschutzgesetz (MuSchG)” offre généralement aux salariées une protection sur leur lieu de travail pendant 6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement. Cette loi s'applique également aux femmes enceintes ayant fait une fausse couche ou donné naissance à un enfant mort-né, mais dans ce cas, les délais sont raccourcis. Elle régit également la compensation financière en cas de perte de revenus pendant la période du congé de maternité, notamment l'allocation de maternité appelée “Mutterschaftsgeld”. La loi s'applique aux personnes salariées, c'est-à-dire aux personnes qui sont employées. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page thématique « Grossesse en Allemagne ».

Pendant le « congé de maternité » - généralement 6 semaines avant et 8 semaines après la naissance - les salariées travaillent moins ou pas du tout. Pendant cette période, elles perçoivent ce qu'on appelle « l'allocation maternité ». Celle-ci est versée par la caisse d'assurance maladie ou l'Office fédéral de la sécurité sociale. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations pour les femmes enceintes salariées, consultez notre page thématique « Grossesse en Allemagne ».

L'allocation de maternité classique, telle qu'elle est versée aux femmes enceintes salariées sans assurance complémentaire, n'existe pas pour les femmes enceintes indépendantes. Les femmes enceintes indépendantes décident elles-mêmes de la durée de leur travail avant et après l'accouchement. Elles peuvent souscrire une assurance complémentaire volontaire pour la même période (6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement) afin de bénéficier d'une compensation financière.

Cela fonctionne grâce à une assurance complémentaire auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous percevez ainsi des indemnités de maladie (“Krankengeld“) dans le cadre d’une assurance légale ou une allocation journalière de maladie (“Krankentagegeld“) dans le cadre d’une assurance privée. Les indemnités de maladie (“Krankengeld“) correspondent à l'allocation de maternité (“Mutterschaftsgeld”). Vérifiez si vous devez fournir des justificatifs pour votre congé maternité et informez-vous comment le faire, par exemple s’il s’agit de certificats médicaux. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment obtenir l'allocation de maternité appelée “Mutterschaftsgeld” ? ».

En principe, les travailleurs indépendants en Allemagne doivent également avoir une assurance maladie. Cependant, cela ne les couvre pas automatiquement pour la période de leur “congé de maternité”. Pour cela, les femmes qui se trouvent dans cette situation ont besoin d’une assurance complémentaire. Il existe différentes possibilités, qui dépendent surtout de l’organisme auprès duquel elles sont assurées :

• Si vous êtes assurée dans le privé, vous avez besoin en plus d’une assurance indemnités journalières (“Krankentagegeld-Versicherung“) en cas de maladie. Celle-ci vous verse une allocation si vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie. Cela s’applique aussi à la période de protection de la maternité. Le moment où le versement commence est fixé lors de la signature du contrat. Important : les prestations en cas de grossesse et de maternité doivent être expressément prévues dans votre contrat.
• Si vous êtes assurée volontairement dans le régime légal, vous avez besoin d’une assurance indemnités maladies (“Krankengeld-Versicherung“). Ce n’est qu’à cette condition que vous avez droit aux indemnités journalières de maladie et à l’allocation de maternité en tant qu’indépendante. Mais cette protection est souvent insuffisante : vous ne touchez les indemnités maladies qu’à partir du 43ᵉ jour (après 6 semaines) d’arrêt maladie. Avant cela, la caisse ne verse rien.
  • Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous payez une cotisation plus élevée. Son montant dépend de votre revenu brut, mais le supplément est plafonné. En 2025, la limite est fixée à 33,04 euros par mois.
  • Pour raccourcir le délai de 6 semaines, vous pouvez choisir un tarif optionnel auprès de votre caisse légale. Avec celui-ci, vous pourriez percevoir des indemnités dès le 8ᵉ ou le 15ᵉ jour. Ce tarif coûte plus cher, mais peut représenter une protection importante pour vous.

Important : vous devez souscrire cette assurance complémentaire à temps. Renseignez-vous auprès de votre caisse sur les délais.

Bon à savoir : si vous exercez une activité indépendante à titre principal, vous n’êtes pas coassurée gratuitement dans l’assurance maladie de votre conjoint. En revanche, votre conjoint et vos enfants sont couverts par votre assurance familiale. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page thématique “assurance maladie”.

• L’allocation de maternité pour les travailleurs indépendants affiliés à l’assurance maladie légale correspond aux indemnités de maladie (Krankengeld:) : vous percevez 70 % de votre revenu brut ou 90 % de votre revenu net – le montant le plus bas des deux est retenu. Votre revenu figure sur votre avis d’imposition dans la rubrique « revenus d’activité indépendante ». S’il n’est pas disponible, la caisse d’assurance maladie détermine le montant. Le plafond de l’allocation de maternité dépend de la limite de calcul des cotisations. En 2025, le montant maximum est de 183,75 euros par jour.

• L’allocation de maternité pour les travailleurs indépendants affiliés à une assurance maladie privée correspond aux indemnités journalières de maladie (Krankentagegeld) : vous pouvez fixer le montant de l’indemnité journalière lors de la souscription de l’assurance. Toutefois, il existe un plafond, basé sur votre revenu net. Pour cela, le revenu net moyen journalier des 12 derniers mois est calculé. En plus, l’indemnité journalière, y compris d’autres prestations comme l’allocation parentale, ne peut pas dépasser le revenu net.

Il y a beaucoup de choses à prendre en compte avant et après la naissance. Étant donné que la « loi sur la protection de la maternité » ne s'applique pas aux travailleuses indépendantes, vous devez décider vous-même :

• Jusqu'à quand vous allez travailler avant la naissance ?
• À partir de quand vous allez travailler après la naissance ?
• Combien d'heures vous voulez travailler ?
• Quels sont les travaux que vous pouvez effectuer ?

Pour prendre ces décisions, tenez compte les éléments suivants :

• Comment va votre santé et celle de votre bébé ?
• Qui pourrait vous remplacer pendant votre absence ?
• Combien de factures vous devez payer chaque mois ?
• Est-ce que vous avez des employés et des apprentis que vous devez payer ?
• Est-ce que vous avez des commandes qui doivent être terminées pendant la période de votre congé de maternité ?
• Quelle est votre situation financière ? Combien d'argent avez-vous ?

Vous pouvez demander conseil pour répondre à ces questions. Vous trouverez des centres de conseil dans la section « Où puis-je obtenir plus d'informations et des conseils ? »

Vous trouverez des informations sur les indemnités maladie (Krankengeld) de l’assurance maladie légale sur :

• le site web du Ministère fédéral de la santé (Webseite des Bundesministeriums der Gesundheit)
• la ligne citoyenne du Ministère fédéral de la santé (Bürgertelefon des Bundesministeriums für Gesundheit)
• votre caisse d’assurance directement.

 Vous trouverez des informations sur les indemnités journalières de maladie (“Krankentagegeld“) de l’assurance maladie privée :

• sur le portail de services de l’assurance maladie privée (Serviceportal der Privaten Kranken-Versicherung (PKV)
• directement auprès de votre assurance maladie privée

 Vous pouvez également obtenir des informations de base sur la manière de vous assurer, par exemple :

• auprès de vos chambres et associations professionnelles
• auprès de la ligne d’information sur les PME et la création d’entreprise ( Infotelefon zu Mittelstand und Existenzgründung).

Vous trouverez également d’autres informations :

• sur la plateforme des créateurs d’entreprise (Gründerplattform) ou sur la plateforme partenaire des créateurs d’entreprise (Gründerplattform-Partner),
• sur le portail familial du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse (BMFSFJ),
• sur le portail de la création d’entreprise du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat (BMWK),
• dans le guide sur la protection de la maternité du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse (BMFSFJ),
• auprès de l’association Mutterschutz für Alle! e.V.,
• auprès de l’alliance « Protection de la maternité pour les indépendantes »,
• auprès du syndicat ver.di.

En tant que travailleuse indépendante, vous avez droit à l’allocation parentale pour la période suivant la naissance. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page thématique « Allocation parentale ».

En revanche, vous n’avez pas droit au congé parental, puisque vous n’avez pas d’employeur en tant qu’indépendante.

Oui, même si vous êtes travailleuse indépendante, votre enfant a droit aux allocations familiales. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page thématique « Allocations familiales ».

Bon à savoir : vous pouvez vérifier si vous avez droit au supplément pour enfant (Kinderzuschlag) à l’aide de l’outil « KiZ-Lotsen ». Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Qu’est-ce que le supplément pour enfant ? ».

Tout comme pour les parents salariés, il existe également des allègements fiscaux pour les parents indépendants. Vous en apprendrez davantage à ce sujet sur notre page thématique « Déclaration d’impôts ».

Si vous élevez votre enfant seule ou séparément et que l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une avance sur pension alimentaire. Pour plus d’information, consultez notre page thématique “Pension alimentaire pour les enfants“.

Si vos revenus sont faibles, votre enfant peut éventuellement avoir droit à des prestations pour l’éducation et la participation. Vous trouverez plus d’informations sur notre page thématique “Paquet d’éducation et de participation“.